Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de nettoyage à domicile réservées sur le site meridian-clean.fr par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.

Les prestations destinées aux entreprises font l'objet d'un devis obligatoire et de conditions convenues avec le client professionnel.

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Le prestataire

• Nom ou dénomination : Aymeric Lomnancik, EI
• Nom commercial : Meridian Clean
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 989 136 627 00027
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), n° 989 136 627
• TVA : À compléter : numéro de TVA, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Adresse : 14 D rue du Campanile, 76190 Yvetot, France
• Téléphone : 06.25.25.33.67
• E-mail : meridianclean76@gmail.com

3. Les prestations

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site et rappelées avant la validation de la commande : nettoyage intérieur de véhicule, lavage extérieur et nettoyage de textiles.

Certaines opérations dépendent de l'état du véhicule ou du support. Le nettoyage à l'injecteur-extracteur est réalisé lorsque le textile et les matériaux le permettent, et le détachage dépend de la nature des taches et des résultats possibles.

Les textiles sans tarif affiché et les prestations pour les entreprises sont établis sur devis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. À compléter : numéro de TVA, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Le prix total à payer, avec le détail de la prestation, des options et des frais de déplacement, est affiché avant la validation de la commande.

Sur la ville d'Yvetot et jusqu'à 20 km autour, le déplacement est compris. Au-delà, un supplément de 5 € s'applique tous les 10 km.

Les suppléments applicables (poils d'animaux, véhicule très sale…) doivent être sélectionnés lors de la commande. À défaut, ils sont facturés lors de la prestation.

Le lavage extérieur bénéficie du tarif réduit affiché lorsqu'il est pris en plus d'une formule intérieure. Le code promo n'est applicable que sur les nettoyages intérieurs : il doit être saisi par le client avant le paiement et n'est pas appliqué automatiquement.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

• choix de la prestation, de ses options et, pour un nettoyage intérieur, réponse à la proposition de lavage extérieur ;
• choix de la date et de l'heure ;
• saisie des coordonnées et de l'adresse d'intervention ;
• vérification du récapitulatif et du prix total, avec la possibilité de revenir en arrière pour corriger la commande ;
• acceptation des CGV, puis validation de la commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par e-mail une confirmation reprenant sa commande, sa référence et les présentes CGV.

Le créneau choisi est retenu pendant la durée du paiement. Il est libéré si le paiement n'aboutit pas.

Les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant dix ans et restent accessibles au client sur demande.

6. Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire est obligatoire pour confirmer la réservation. Il est exigible à la commande et traité de manière sécurisée par la société Stripe. Meridian Clean n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

7. Rendez-vous et exécution

La prestation est réalisée à l'adresse indiquée par le client, à la date et à l'heure choisies lors de la commande.

Pour le nettoyage intérieur, le client met à disposition une prise électrique à moins de 20 mètres du véhicule. Pour le nettoyage extérieur, il met à disposition une arrivée d'eau à la même distance.

Les durées indiquées sur le site sont des estimations. Elles sont en général de 2 h 30 à 3 h pour un véhicule en bon état, et de 3 h à 4 h pour la formule Platinum sur un grand véhicule ou un utilitaire. La présence de poils d'animaux, de boue, de peinture ou autre peut porter la durée jusqu'à 4 h.

Si Meridian Clean ne peut pas intervenir au créneau prévu, le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un nouveau créneau. S'il le refuse, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.

8. Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Aymeric Lomnancik, EI, 14 D rue du Campanile, 76190 Yvetot, France, 06.25.25.33.67, meridianclean76@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://meridian-clean.fr/retractation. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Rendez-vous pendant le délai de rétractation

Si le rendez-vous choisi a lieu avant la fin du délai de rétractation, le client doit demander expressément, avant de commander, que la prestation commence pendant ce délai. Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Le client qui ne souhaite pas formuler cette demande peut choisir une date ultérieure.

9. Annulation, report et absence du client

À compléter : conditions d'annulation et de report par le client, et conséquences d'une absence au rendez-vous

10. Réclamations et responsabilité

Toute réclamation peut être adressée à meridianclean76@gmail.com ou au 06.25.25.33.67, de préférence dès la fin de la prestation afin de permettre sa vérification.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits que le client tient des dispositions légales et de la responsabilité contractuelle de droit commun.

11. Assurance

À compléter : assureur, coordonnées et zone couverte, si une assurance professionnelle est souscrite

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Meridian Clean. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : À compléter
• Adresse : À compléter
• Site internet : À compléter

13. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.